https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/nutrition_physical_activity/docs/childhoodobesity_actionplan_2014_2020_en.pdf […]
Recommandations mondiales sur l’activité physique pour la santé (OMS, 2010)
https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/327168/9789242514186-fre.pdf […]
HAS 2019. Prescription d’activité physique et sportive. Cancers : sein, colorectal, prostate. (juillet 2019)
https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/app_247_ref_aps_cancers_cd_vf.pdf […]
Promotion de l’activité physique chez les groupes socialement défavorisés : principes d’action (OMS, 2013)
http://www.euro.who.int/fr/publications/abstracts/physical-activity-promotion-in-socially-disadvantaged-groups-principles-for-action.-policy-summary-2013 […]
Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (2018), « Avis : refonder les politiques de prévention et de promotion de la santé », adopté à l’unanimité le 28 juin 2017 »
https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/refonder_les_politiques_de_prevention_et_de_promotion_de_la_santevf07072017.pdf […]
Conférence nationale de santé (2018), « Avis : renforcer et mobiliser les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé, adoptée en assemblée plénière le 8 février 2018 »
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_acteurs_prevention_plen_0802_revu_gt_mis_en_ligne_160318.pdf […]
Les avis du CESE 20 juillet 2018. L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives
https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_20_acces_pratique_sportive.pdf […]
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit pour la première fois dans le droit positif une définition de la prévention (article L. 1417-1). Elle pose les fondements d’une politique de prévention globale qu’il revient à l’État de mettre en œuvre. La […]
La loi n° 2099-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
La loi n° 2099-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires instaure la notion de service public dans les missions de l’hôpital. La disparition de la référence hospitalière implique une vision plus élargie du service dû aux usagers et permet à de nouveaux acteurs d’y […]
Instruction interministérielle du 3 mars 2017 sur les conditions de dispensation de l’Activité Physique Adaptée prescrite par le médecin traitant
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42071.pdf […]