La loi n° 2099-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires instaure la notion de service public dans les missions de l’hôpital. La disparition de la référence hospitalière implique une vision plus élargie du service dû aux usagers et permet à de nouveaux acteurs d’y participer. En outre, elle définit un cadre d’actions structurées autour de la promotion de la santé, de la prévention et de l’éducation thérapeutique du patient en précisant le rôle des acteurs, et notamment des Agences régionales de santé (ARS), dans ces domaines.
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