Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475&categorieLien=id
Textes législatifs et réglementaires
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748987&categorieLien=id
Instruction interministérielle du 3 mars 2017 sur les conditions de dispensation de l’Activité Physique Adaptée prescrite par le médecin traitant
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42071.pdf
La loi n° 2099-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
La loi n° 2099-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires instaure la notion de service public dans les missions de l’hôpital. La disparition de la référence hospitalière implique une vision plus élargie du service…
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit pour la première fois dans le droit positif une définition de la prévention (article L. 1417-1). Elle pose les fondements d’une politique de prévention…
