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Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Publié le 20 avril 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475&categorieLien=id

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 JP. Deschamps « Tout n’a pas commencé en 1986 » : un éclairage intéressant pour une lecture des textes dits fondateursDécret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 

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