La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit pour la première fois dans le droit positif une définition de la prévention (article L. 1417-1). Elle pose les fondements d’une politique de prévention globale qu’il revient à l’État de mettre en œuvre. La […]
Textes législatifs
La loi n° 2099-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
La loi n° 2099-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires instaure la notion de service public dans les missions de l’hôpital. La disparition de la référence hospitalière implique une vision plus élargie du service dû aux usagers et permet à de nouveaux acteurs d’y […]
Instruction interministérielle du 3 mars 2017 sur les conditions de dispensation de l’Activité Physique Adaptée prescrite par le médecin traitant
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42071.pdf […]
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748987&categorieLien=id […]
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475&categorieLien=id […]
